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Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le nouveau zonage

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Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le nouveau zonage

Actualité locale
Publié le 27/03/2018 - Mis à jour le 27/03/2018

Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le nouveau zonage

Le plan de relance du logement Pinel dont la fin était préalablement programmée pour décembre 2017, continue finalement jusqu'à fin 2021. Après la loi Duflot, la loi Pinel permettait de favoriser les investissements dans l'immobilier par le biais de différentes mesures.

En France, selon les villes, l'offre et la demande peuvent varier fortement. Il est donc question de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande. Si, dans le cas contraire, l'offre suffit à couvrir les besoins en logements, la zone sera dite détendue. Encourager les contribuables à faire un achat immobilier dans les zones tendues est le but premier du dispositif. Il devient alors possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif.

Jusqu'en 2017, il existait donc 5 zones à des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, dorénavant, les zones B2 et C ne sont plus éligibles.

Les zones concernées par le dispositif de défiscalisation Pinel 2018

Votre commune, Saint-Paul-lès-Dax, en zone B2, n'est désormais plus concernée par ces avantages de défiscalisation, néanmoins, il est toujours possible pour vous d'investir dans une localité de votre département. Nous pouvons donner l'exemple de la municipalité de Saint-Vincent-de-Tyrosse. Dans cette localité voisine, on trouve une taxe d'habitation à hauteur de 15 %, elle est donc en deçà de celle du département qui se chiffre à 25 %. D'un autre côté, la taxe foncière s'élève à 19 %, elle est plus élevée que celle des Landes qui atteint les 14 %. Sachez-le, dans cette commune il y a 59 % de propriétaires (contre 41 % de locataires). Le moment est donc venu d'investir dans un bien.

Quelles conditions pour bénéficier du dispositif de défiscalisation Pinel ?

En plus de faire partie d'une zone éligible au dispositif et de respecter la durée minimale de location, d'autres conditions sont posées :

  • le plan de relance du logement Pinel concerne un bien immobilier issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement) ou neuf
  • les normes BBC et la réglementation thermique RT 2012 doivent être respectées
  • selon la zone d'éligibilité et les caractéristiques du bien, un plafond est à respecter
  • de la même façon, les revenus des occupants ne doivent pas excéder un certain montant

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